Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2022
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2021-00178
Résumé de la demande: Correspondance envoyée et reçue par M. Saranchuk concernant le processus d'appel de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens entre le 15 juillet 2015 et le 30 novembre 2015.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 26
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