Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00178

Résumé de la demande: Correspondance envoyée et reçue par M. Saranchuk concernant le processus d'appel de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens entre le 15 juillet 2015 et le 30 novembre 2015.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

Date de modification :