Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: A-2023-001103
Résumé de la demande: La proposition mentionnée dans la réponse à la question no 1754 au feuilleton : Le Canada a présenté une proposition à la Conférence des Parties (COP) afin de songer à explorer des mesures de lutte contre le tabac qui vont au-delà des dispositions de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 4
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