Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2024-00337

Résumé de la demande: Rappels 2022-303 et 2023-218 de Transports Canada : Tous les avis de défaut ou de non-conformité délivrés par Transports Canada aux constructeurs défendeurs au sujet de la défectuosité de la pompe à carburant dans les véhicules de la catégorie touchée, conformément aux rappels.

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