Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-14248
Résumé de la demande: Documents créés par la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021, y compris des rapports, des études, des analyses, des notes de service, des notes d’information, des rapports de renseignements, des rapports de connaissance de la situation, des examens du rendement ainsi que des évaluations des menaces et des risques qui mentionnent des réserves, des bandes ou des organisations de Premières Nations en Ontario. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les reportages et les documents qui ont déjà été rendus publics.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0