Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-05954

Résumé de la demande: Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2024-00105-X, boîte : 4, numéro de dossier : 1600-11, partie de dossier : 1, titre du dossier : « General Administration, Management and Oversight - Regulations and Orders - Canforgen for Bill C-25 », le document fait partie de : « Legal and administrative files from the Office of the Judge Advocate General [textual record] », date : 1999/07/12, numéro d'identification : 6354575 / Référence : RG24-G-10, 6-2013-08-002 WFRC, acquisition/BAN : 2013-00268-8, boîte : 1, numéro de dossier : 1460-1, titre du dossier : « Legislation - General », le document fait partie de : « Central registry files of 1 Canadian Air Division Headquarters, Winnipeg, Manitoba [textual record] », date : 1997/08/01-2007/04/01, numéro d'identification : 4494192 / Référence : RG24-G, 2010-00231-8, boîte : 5, numéro de dossier : 1460-9-6, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Legislation and Legislative Acts - National Defence Act - Capital Punishment », le document fait partie de : « Records of the Deputy Judge Advocate General [textual record] », date : 1987/07/03-1989/07/25, numéro d'identification : 4020011 / Référence : RG24-G, 2010-00231-8, boîte : 5, numéro de dossier : 1460-9-6, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Legislation and Legislative Acts - National Defence Act - Capital Punishment », le document fait partie de : « Records of the Deputy Judge Advocate General [textual record] », date : 1997/04/01, numéro d'identification : 4020011 / Référence : RG24-G, acquisition/BAN: 2014-00022-0, boîte : 2,numéro de dossier : 1460-10-9, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Death Penalty », date : 1997/01/01-1997/10/31, numéro d'identification : 4607051 / Référence : RG24-G, acquisition/BAN: 2014-00022-0, boîte : 2,numéro de dossier : 1460-10-9, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Death Penalty », date : 1997/11/01-1999/06/21, numéro d'identification : 4607053 / Référence : RG24-G, acquisition/BAN : 2014-00022-0, boîte : 2, numéro de dossier : 1460-10-9, partie de dossier : 1AN, titre du dossier : « Death Penalty », date : 1997/01/01-1997/10/31, numéro d'identification : 4607052

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 980

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche/details/a-2024-05954?key=A-2024-05954

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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