Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-13106

Résumé de la demande: Détails sur les statistiques du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 fournis dans le numéro de dossier A-2020-11770 concernant le nombre de renvois obligatoires aux examens secondaires à l’aéroport international Toronto Pearson confirmant que les seuls types de cibles et d’avis de surveillance sont les douanes et l’immigration, explication de la différence entre une cible et un avis de surveillance du Centre national de ciblage (CNC) et explication de la différence entre le ciblage d’une contrebande du CNC et l’avis de surveillance d’une contrebande. De plus, statistiques sur les renvois obligatoires pendant cette période, spécifiquement le nombre de cibles du CNC, de cibles de contrebande du CNC, d’avis de surveillance et d’avis de surveillance de contrebande. Aussi, pendant cette période, le nombre de cibles de contrebande du CNC qui ont mené à des arrestations aux douanes par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) seulement, des arrestations aux douanes par l’ASFC puis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des arrestations par la GRC seulement. De même, le nombre d’avis de surveillance de contrebande ayant mené à des arrestations aux douanes par l’ASFC seulement, des arrestations aux douanes par l’ASFC puis par la GRC, et des arrestations par la GRC seulement. Le cas échéant, statistiques sur les accusations déposées par l’ASFC ou la GRC et nombre de poursuites pénales.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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