Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2018-01188

Résumé de la demande: Tous les accords sur l'aide sociale aux Indiens du Canada, c'est-à-dire tous les documents intitulés: - «Canadian Assistance Plan. Agreements. (province)» - «Canadian Assistance Plan. Indian Welfare. Agreements.» Instrument de recherche no. 29-176 ; Inventaire no. : 29-43 ; Dossiers faisant partie des dossiers de registre du bloc 4000 (documents textuels) (R227-183-7-E) Numéros Mkan : 1467730 à 1467752, & 1467819 à 1467821.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 7177

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