Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Administration portuaire de Belledune

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2024-00215/RA

Résumé de la demande: Demande de documents relatifs à l'inclusion ou à l'exclusion de l'énergie nucléaire du crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre et de dossiers pour le crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre qui incluent les mots nucléaire, réacteur ou SMR sous la forme d'un PDF

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

Commentaires: Le dossier de divulgation comprend 2 documents : 1- Une lettre avec quelques explications 2- La réponse elle-même

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