Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00324

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : 2022-CLR-00048 « Célébration du jubilé de platine », 1er juin 2022; 2022-CLR-00063 « Réunion du mois de juin avec la gouverneure générale », 6 juin 2022; 2022-CLR-00120 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 10 novembre 2022; TBD-CLR-00308 « Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en février 2022 », 28 juin 2022; TBD-CLR-00318 « Enquête publique sur l’état d’urgence de février 2022 », 27 juillet 2022; TBD-CLR-00332 « Enquête publique sur l’urgence de l’ordre public de 2022 », 14 septembre 2022; TBD-CLR-00339 « Enquête publique sur l’état d’urgence décrété en février 2022 », 3 octobre 2022; 2022-CLR-00154 « Réunion 112 du Conseil consultatif de l’Ordre du Canada », 21 octobre 2022; 2022-CLR-00176 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 29 novembre 2022; 2022-CLR-00205 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 7 décembre 2022; 2023-CLR-00015 « Séance d’information sur les résidences officielles », 13 janvier 2023; 2023-CLR-00030 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 18 janvier 2023; 2023-CLR-00037 « Préparation en vue de la rencontre avec Mme Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada », 23 février 2023; 2023-CLR-00041 « Correspondance du commissaire Lucki », 13 février 2023; 2023-CLR-00043 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 21 février 2023; 2023-CLR-00059 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 17 mars 2023; 2023-CLR-00087; 2023-CLR-00081 « Réunion mensuelle avec la gouverneure générale », 18 avril 2023; 2023-CLR-00126 « Correspondance concernant la Croix de la vaillance », 18 mai 2023; 2022-SECOPS-00009 « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au bureau de la vice-première ministre », 2 septembre 2022; 2022-SECOPS-00010 « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet au Secrétariat du Conseil du Trésor », 7 septembre 2022; 2022-SECOPS-00017 « Unité des résultats et de la livraison – Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet », 21 novembre 2022; 2022-MOG-00050 « Lettre au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique », 7 septembre 2022; 2023-SD-00022 « Cérémonie de citation d’Ottawa », 14 mars 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 183

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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