Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère des Finances Canada

Année: 2025

Mois: février

Numéro de la demande: A-2024-00580

Résumé de la demande: Note d’information 2024FIN032165 - Réunion avec l’actuaire en chef : Rapport sur les dispositions relatives aux transferts d’actifs dans la législation sur le RPC

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

Date de modification :