Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2022
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2022-05843
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada ou ses prédécesseurs concernant la négociation du Traité des eaux limitrophes de 1909 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. Dans la mesure où la divulgation n'est pas interdite par la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir tous les documents qui pourraient constituer des " travaux préparatoires " à la négociation du Traité des eaux limitrophes de 1909. Pour plus de précision, le terme " travaux préparatoires " dans cette demande a la même signification que le terme de l'article 32 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Dans la présente demande, les "travaux préparatoires" comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants (1) les ébauches préliminaires du texte du traité, (2) la documentation sur l'historique des négociations du traité, (3) la documentation sur l'historique de la rédaction du traité, (4) la documentation sur les travaux préparatoires effectués par le gouvernement du Canada dans le cadre de la négociation du traité, (5) la correspondance diplomatique et les notes diplomatiques échangées pendant la négociation du traité, et (6) les autres documents officiels générés au cours des négociations du traité.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0