Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00049

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information et les notes de service envoyées au ministre du 1er janvier 2024 au 10 avril 2024 sur « La nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises », telle que décrite dans le budget de 2024, à la page 201.

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