Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2025
Mois: février
Numéro de la demande: 1A-2023-48650
Résumé de la demande: Du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, veuillez fournir tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages textes, messages publiés sur Microsoft Teams ou sur toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tous les autres documents, y compris les ébauches, les documents relatifs à l’étude par le Comité de la Chambre des communes en ce qui concerne les contrats accordés à McKinsey & Company, notamment : 1) l’établissement du calendrier et les comparutions des témoins devant les comités parlementaires, y compris les documents utilisés pour se préparer à comparaître et les comptes rendus sur ces comparutions; 2) les travaux du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; a) la motion adoptée le 18 janvier 2023 concernant l’étude de ces documents, l’invitation de témoins, la production de documents et la formulation d’une recommandation à l’intention du vérificateur général visant la réalisation d’un audit de ces contrats; b) la motion adoptée le 30 janvier 2023, concernant la production de documents; c) l’établissement du calendrier de comparution et les comparutions des témoins devant le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, y compris les documents utilisés pour se préparer à comparaître; d) son cinquième rapport, déposé à la Chambre le 31 janvier 2023 et recommandant au vérificateur général de réaliser un audit des contrats conclus avec McKinsey & Company, e) les motions examinées les 1er, 6, 8 et 13 février 2023 et concernant le fait d’étendre la portée de l’étude pour inclure les contrats conclus avec Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young, f) la motion adoptée le 6 février 2023 concernant la production de documents, g) la motion examinée par la Chambre le 6 février 2023 et adoptée le 7 février 2023, adoptant le cinquième rapport du Comité, h) la motion adoptée le 8 février 2023 concernant la production de documents, i) la motion adoptée le 13 février 2023 concernant la production de documents; j) la motion adoptée le 13 février 2023 concernant le renvoi au commissaire à l’information de certains dossiers relatifs au contrôleur général, k) les motions adoptées le 15 février 2023 concernant la production de documents, l) les motions adoptées le 6 mars 2023 concernant la production, l’examen, la conservation et la destruction de documents, m) la motion adoptée le 22 mars 2023 concernant la préparation d’un rapport sur l’état d’avancement des documents faisant l’objet d’un ordre de production, n) l’examen effectué le 29 mars 2023 d’un rapport sur l’état d’avancement des documents faisant l’objet d’un ordre de production, ainsi que les modifications apportées au rapport, o) les motions examinées les 29 mars et 17 avril 2023 concernant le respect par le Ministère des ordres de production de documents émis par le Comité, et un rapport à la Chambre, p) la motion adoptée le 17 avril 2023 concernant les coûts associés à la conformité à l’ordre de production de documents émis par le Comité le 18 janvier 2023, q) la motion adoptée le 17 avril 2023 concernant les engagements pris par les témoins envers le Comité et invitant les agents comptables pertinents à comparaître lorsqu’ils ne respectent pas leurs engagements, r) la motion adoptée le 24 avril 2023 invitant les divers administrateurs à comparaître devant le Comité en ce qui concerne les documents présentés au Comité, s) la motion adoptée le 8 mai 2023 donnant au vérificateur général accès aux documents que le Comité a en sa possession; t) la motion adoptée le 21 mai 2023 permettant au sous‑ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à ne pas comparaître, et u) la motion examinée le 21 juin 2023 concernant un rapport présenté à la Chambre et concernant les documents faisant l’objet d’un ordre de production; 3) les travaux du Comité permanent des comptes publics, notamment a) la motion adoptée le 30 janvier 2023 concernant la recommandation à l’intention du vérificateur général et visant la réalisation d’un audit de ces contrats, b) son 24e rapport, déposé à la Chambre le 2 février 2023, recommandant au vérificateur général de réaliser un audit des contrats conclus avec McKinsey & Company; 4) les travaux du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, y compris la motion examinée le 30 janvier 2023 concernant
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 926