Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2021

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-123969

Résumé de la demande: Copie de la politique d’application de la recherche scientifique et du développement expérimental no 96-09 intitulée « Eligibility of Clinical Research in the Pharmaceutical Industry » (Admissibilité de la recherche clinique dans l’industrie pharmaceutique), y compris les révisions.

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