Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2018-73507

Résumé de la demande: Demande concernant la conformité aux exigences du RIPR dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, toutes les notes de terrain, la documentation, les éléments de preuves, les présentations des employeurs, la correspondance et les autres documents se rapportant aux enquêtes sur la conformité sur les employeurs suivants : 1. Subway (14–3710, chemin Eastgate, Regina [Saskatchewan], 2018-11-06); 2.HSBC Software Development (Canada) Inc. (3383, Gilmore Way, Burnaby (Colombie-Britannique), 2017-10-27). Remarque 1 : ces employeurs se retrouvent sur le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/employeurs-non-conformes.html. Remarque 2 : EDSC a confirmé que ces deux cas relèvent de la compétence d’IRCC et qu’IRCC détient les dossiers relatifs à ces cas (voir la capture d’écran ci-jointe du courriel d’Alana Melbourne, analyste de l’AIPRP à EDSC).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 243

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