Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: AF-2023-00070
Résumé de la demande: Veuillez fournir tous les dossiers produits par la SCHL ou en son nom qui sont liés à l’impôt sur la valeur du logement ou qui discutent de la possibilité de mettre en œuvre une telle taxe. Veuillez limiter la recherche à l’année civile 2023.
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