Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00186

Résumé de la demande: Tous les documents concernant : 1. Les soins médicaux à administrer aux enfants des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques provinciales du Québec de toute confession ou langue, ou tout projet visant à faciliter, à aider ou à financer un tel programme entre les années 1950 et 1980; et 2. Les soins dentaires à administrer aux enfants des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques provinciales du Québec de toute confession ou langue, ou tout projet visant à faciliter, à aider ou à financer un tel programme entre les années 1950 et 1980.

Disposition: Aucun document n’existe

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