Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-00031
Résumé de la demande: Note d’information : « Rapport d’évaluation classifié sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur », 2 février 2023, no de réf. : 2022-DEM-REF-00068.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 122
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