Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00670
Résumé de la demande: Note d'information: « Réponse au premier ministre Furey concernant le Règlement sur les combustibles propres et la tarification du carbone » reçu le 1er septembre (numéro de référence: 32280157E).
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 13
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