Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2018-48097

Résumé de la demande: Toute note de service et tout rapport au SMA (sous-ministre adjoint) portant strictement sur le Programme des étudiants étrangers du Canada, à l’exception des ébauches, des dossiers d’information, des documents confidentiels du Cabinet et du contenu pour lequel il faut consulter le ministère de la Justice. Période visée : de janvier au 15 novembre 2018. Toute note de service et tout rapport au SMA (sous-ministre adjoint) lié au Programme des étudiants étrangers du Canada. Période visée : de janvier au 15 novembre 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 37

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