Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00200

Résumé de la demande: Copie du Code d’adhésion de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island. Notre Code a été adopté en 1987, estampillé reçu par le Ministère le 21 avril 1987 et trié le 7 mai 1987 avec le contrôle no 2838005 et les initiales que je ne peux pas distinguer pour les numéros de dossier, c’est à la première page du document. La bande aimerait avoir une copie véritable avec les signatures du chef et du conseil pour nos dossiers.

Disposition: Aucun document n’existe

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