Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: AF-2024-00024

Résumé de la demande: Veuillez fournir des copies de tout document de subvention de recherche émis par la SCHL qui mentionne que les taxes sur la valeur nette de l’habitation ont été générées entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de cette demande [3 juin 2024]. Veuillez exclure les doublons.

Disposition: Aucun document n’existe

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