Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-09510

Résumé de la demande: Je souhaite avoir accès au document suivant : TITRE: «Individual case files - Estates - Francois Nepton - Abenakis of Becancour Band - Odanak-Lorette District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2556, Numéro de dossier : 374/37-2-3-X1 CONDITIONS D’ACCÈS: 32 – Restreint selon la loi. L'homme dont il est question dans ce document, François Nepton, est décédé en 1929, il y a presque 93 ans.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 58

Date de modification :