Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00067

Résumé de la demande: Les documents du 1er avril 2020 au 7 avril 2022 qui mentionnent une cave à vin, un cellier ou tout autre lieu destiné à entreposer des boissons alcoolisées à la résidence du lac Mousseau.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 27

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