Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2021
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2019-02732
Résumé de la demande: Je souhaite obtenir toutes les politiques et tous les protocoles de la GRC relativement au recours à un agent de police lors d’une enquête sur des infractions. Je voudrais obtenir tous les documents depuis septembre 2015 jusqu’à aujourd’hui. Nous voulons connaître la politique nationale de la GRC sur l’utilisation de la police.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 34
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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