Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-00073
Résumé de la demande: Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.
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