Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00539

Résumé de la demande: Cabinet du Juge-avocat général. Tous les dossiers dont le titre contient les mots « aide au pouvoir civil » et/ou « aide aux autorités civiles » et/ou « application des lois fédérales », datant de la période entre janv. 2017 et le 9 juillet 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 105

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