Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00528

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir la note d’information suivante : « Examen des conflits d’intérêts », 2020-09-21, no de référence 2020-MOG-00037.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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