Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-161373
Résumé de la demande: Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré Batay Reena pour l’exercice 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 41