Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-10109

Résumé de la demande: copie des clauses de deneigement, deglacage et entretient du stationnement de la batisse situee au 480 rue Des Erables a Salaberry de Valleyfield QC qui etaient valides pour l'hiver 2018-2019

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