Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00390

Résumé de la demande: Tous les courriels, textes, communications écrites, notes d’information, notes de service, enregistrements d’appels et procès-verbaux de réunions des employés de Ressources naturelles Canada à propos des réponses et des répercussions liées à l’adoption par la Colombie-Britannique de la DNUDPA (projet de loi 41, adopté le 26 novembre 2019) sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plage de dates : Du 1er novembre 2019 au 13 février 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 120

Date de modification :