Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2024-00059
Résumé de la demande: Documents ou toute autre aide à la navigation utilisés pour informer les pilotes de l’emplacement des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves fauniques et des restrictions relatives au survol de ces zones, énoncés à l’article 1.11.2 des Règles de l’air de Transports Canada.
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