Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: 2A-2023-73127
Résumé de la demande: Copie de la note d’information ou de service F-01308545 (DGRC) Réexamen d’une demande de citoyenneté sollicitant l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la citoyenneté
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 8
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