Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-04523

Résumé de la demande: "Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Record Information – Brief Hierarchical level: FileDate:1947-1948» Référence:RG10-B-3, Volume : 7264, Dossier : 8065-21 Numéro du dossier (créateur):8065-21 Type de matériel:Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et FondsNuméro d'identification de l'article : 2089682 Lien vers cette page : Afficher le détail Contexte de ce document : «Department of Indian Affairs and Northern Development fonds Department of Indian Affairs and Northern Development fonds» Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Programme des affaires indiennes et inuit Headquarters central registry system Headquarters central registry system Système central de gestion des dossiers de l'administration centrale «Thousand SeriesThousand Series» Série Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Agence Chapleau - Enfranchissement - Fletcher, B Informations sur le dossier - Détails Date(s) : 1947-1948 Lieu de création : Aucun lieu, inconnu ou indéterminé : No d'inventaire : 10-13 Langue du document : Indéterminé Numéro d'instrument de recherche : 10-19 Source : Gouvernement Autre numéro de contrôle du système : FIND010/58751 Ancien numéro de référence archivistique.. : RG10-B-3 Options de commande et de visualisation Conditions d'accès : Documents textuels Volume [RG10] 7264 Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 28

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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