Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2024-00017

Résumé de la demande: Le rapport final sur la définition de la portée réalisé par la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario concernant son examen d’une enquête sur les modifications apportées à la Ceinture de verdure, qu’elle a remis au Détachement de la GRC de Toronto pour la période du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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