Organisation: Élections Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00029
Résumé de la demande: Toutes les communications avec l’Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones, la nation des Métis du Labrador (aussi appelée le Conseil communautaire nunatukavut), le Ralliement national des Métis et la Manitoba Métis Federation (Fédération Métisse du Manitoba) sur la dénonciation de la nation métisse du Canada par l’Assemblée des Premières Nations ou sur les présentations inexactes des décisisions rendues par le Cour Suprême du Canada dans l’affaire R. c. Daniels (avril 2016), depuis janvier 2003.
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