Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: 1A-2023-63641
Résumé de la demande: Il s'agit d'une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information fédérale pour obtenir des documents conservés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je souhaite obtenir de l'information sur la stratégie de triage pour le Programme de citoyenneté uniquement. Je souhaite donc obtenir des copies de l'ensemble des rapports, exposés, notes de service, notes d'information, procès-verbaux de réunions, transcriptions ou autres documents concernant ce sujet ou s'y rapportant. Période visée : de 2019 à 2023. Veuillez exclure toute correspondance, y compris les courriels, ainsi que les infocapsules (aussi appelées « relevé des nouvelles ») et les documents confidentiels du Cabinet. N'inclure que la plus récente version des documents (version finale ou dernière ébauche) et exclure les traductions. Préférence pour les documents en anglais, à moins que les documents soient disponibles dans une seule langue. Je pourrai redéfinir la portée de la présente demande une fois que vous aurez reçu une réponse du bureau de première responsabilité, en particulier si la présente demande génère un grand nombre de documents. Je souhaite que les documents me soient transmis par voie électronique. Veuillez exclure les documents non pertinents en les indiquant comme tels.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 29