Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2020-07922
Résumé de la demande: Demande de tous les documents relatifs à la présentation de Murray Smith sur les variantes d’armes à feu telles qu’elles sont appliquées dans les règles du Code criminel au CCCAF du ministre de la Sécurité publique à Ottawa le 29 mai 2018.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 74
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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