Organisation: Sécurité publique Canada
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2023-00359
Résumé de la demande: Documents du 15 septembre au 24 octobre 2023 sur la révocation des certificats d'enregistrement des armes à feu du type Tavor X95 par la Gendarmerie royale du Canada.
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