Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00196

Résumé de la demande: Les documents relatifs au transfert de propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada à la Port Harmon Authority Limited ou à toute entité associée au port de Stephenville.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 213

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