Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00365

Résumé de la demande: Note d’information au ministre CH2023-00570: «Lettre aux ministres PT et aux OAN concernant les prochaines étapes pour C-11»

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 73

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