Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00562

Résumé de la demande: Note d'information à l'intention du ministre : ACL2021-502241 - Plan prospectif de la réglementation 2021-2023 de l'Office des transports du Canada.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 47

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