Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-00358
Résumé de la demande: Tous les documents pour la période du 1er janvier 2018 au 3 novembre 2020 qui mentionnent le mandat et les membres des comités interministériels de SNI (Sécurité nationale et renseignement) au niveau des SM (sous-ministres) et SMA (sous-ministres adjoints). Cette demande ne porte que sur les documents qui traitent de la structure actuelle du comité interministériel; elle exclut donc les documents historiques.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 26