Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00358

Résumé de la demande: Tous les documents pour la période du 1er janvier 2018 au 3 novembre 2020 qui mentionnent le mandat et les membres des comités interministériels de SNI (Sécurité nationale et renseignement) au niveau des SM (sous-ministres) et SMA (sous-ministres adjoints). Cette demande ne porte que sur les documents qui traitent de la structure actuelle du comité interministériel; elle exclut donc les documents historiques.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 26

Date de modification :