Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2021-00201

Résumé de la demande: Procès-verbaux des réunions du Cabinet, ordres du jour et documents d'information fournis au Cabinet concernant les attentats du 11 septembre. La période visée par cette demande est du 10 septembre au 20 septembre 2001.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 21

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