Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00426

Résumé de la demande: Une copie de la note d’information : « Allocations budgétaires supplémentaires recommandées pour 2022-2023 », datée du 14 octobre 2022, no de réf. TBD-CLR-00346.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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