Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Patrimoine canadien

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-00442

Résumé de la demande: Note d’information au ministre CH2019-02300: «Version finale du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport».

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 35

Date de modification :