Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00131
Résumé de la demande: Une copie de la loi spéciale du Parlement qui a mené à la création du Conseil de recherches médicales du Canada en 1960 et une copie de la loi spéciale du Parlement qui a mené à la création du Conseil national de recherches Canada, ainsi qu’une liste complète des sociétés créées par une loi spéciale du Parlement (gouvernements britannique et canadien) et en activité au Canada de 1500 à aujourd’hui.
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