Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2021
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-09042
Résumé de la demande: Nous demandons une copie par courrier électronique de tous les dossiers de Percy Severight et le Estate of Percy Severight. Le défunt (Percy) était également un ancien combattant et nous avons donc également besoin d'accéder à tous ses dossiers scellés du ministère des anciens combattants afin d'évaluer l'administration de sa succession.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 115
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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