Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00312

Résumé de la demande: Copies de tous les courriels envoyés et reçus par le greffier du Bureau du Conseil privé au sujet de Birju Dattani du 28 juillet jusqu’à la date la plus récente disponible.

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