Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2024-00036

Résumé de la demande: Tous les documents utilisés pour la rédaction et l'élaboration de RG-4 Directives Réglementaires : L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciales

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